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Approbation du contrat relatif à la conception, la mise en œuvre et la gestion du Guichet unique intégral du commerce extérieur

 Soucieux d’améliorer la gouvernance économique et d’assainir l’environnement des affaires en RDC afin d’attirer davantage les investisseurs privés, le Premier ministre Matata Ponyo Mapon a signé, le 02 août 2014, le décret n° 14/020 portant approbation du contrat relatif à la conception, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique intégral du commerce extérieur.

Ce décret, vient donc relancer le processus de mise sur pied du guichet unique intégral du commerce extérieur dans le cadre de la facilitation des échanges.

 

En un mot, ce décret approuve le contrat relatif à la conception, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique intégral du commerce extérieur conclu entre la République Démocratique du Congo et le groupement Veritas B.I.V.A.C B.V-SOGET.


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Réforme fiscale en RDC : la DGI, la DGRAD et le CPCAI invités

Installé en RDC depuis septembre 2012, Deloitte, un des cabinets d'audit de grande réputation, a organisé une mâtinée fiscale le vendredi 15 août  2014 dans la salle de réunion de l’hôtel Sultani.

La matinée a eu pour thème Climat des affaires en RD Congo : « Etat des lieux ». L’objectif était de soutenir le développement en RDC, en favorisant notamment le dialogue entre la DGI, la DGRAD et le CPCAI. Une série d’échanges entre les panels et l’auditoire a permis  d'harmoniser les vues et comprendre les enjeux et perspectives du thème abordé.

Prenant la parole le premier, le  Directeur Adjoint de Deloitte, a parlé des droits et obligations des contribuables en matière fiscale en rapport avec  la notion de climat des affaires en RDC. Ainsi, il a abordé la problématique de l’environnement des affaires  liée à la notion des droits et obligations dont l’application présente des difficultés. Ces dernières concernent la déclaration d'assujettissement, l'obligation de souscrire aux déclarations d'impôts, l'obligation de joindre les annexes à la déclaration de l'IBP, l’obligation par rapport aux échéances,  ainsi que les obligations comptables, qui ont constitué aussi les sous-thèmes développés par les intervenants.

La deuxième intervention fut celle du Directeur de Taxe de Deloitte. Ce dernier a parlé des  réformes fiscales issues de la loi des finances 2014. Il a focalisé sa communication sur les innovations apportées en matière de la TVA en RDC.

 

Quant au Directeur Général de la DGI,     il s’est attardé sur les principales mesures en rapport avec l'indicateur "paiement des taxes et impôts " telles que la mise en place d'un site  web, la modernisation du système d'imposition indirecte ou encore la simplification des procédures et formalités. Par la même occasion, les perspectives et défis en rapport avec  l'attractivité du territoire pour l'investissement ont été mis en avant avec l'instauration du dossier unique du contribuable et l'amélioration de la lisibilité de la norme fiscale et de la législation fiscale. 

 Le Directeur Général Adjoint de la DGI s’est, quant à lui, appesanti sur l’accès à l’information fiscale, aux perspectives de reformes, à l’amélioration de la législation fiscale et les principales mesures de paiement des taxes et impôts qui rencontrent les préoccupations des contribuables avec comme avantage de ne pas rencontrer une multitude d’interlocuteurs pour accomplir ses obligations fiscales.


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Mot du Délégué Principal


Alexis MANGALA NGONGO Délégué Principal du CPCAIMesdames et Messieurs,

 

Ce site est conçu dans le but de mettre à votre disposition un espace d’information sur le climat des affaires en République Démocratique du Congo

Vous y trouverez non seulement toutes les réformes réalisées ainsi que les textes officiels y relatifs, mais aussi toutes les améliorations en cours de mise en œuvre. 

Organe technique, le Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements est une structure gouvernementale que préside Son Excellence Monsieur le Ministre du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la Modernité, Célestin Vunabandi Kanyamihigo , et  qui vise l’assainissement de l'environnement des affaires  en vue de le rendre  attractif.

Avec l’appui de tous nos partenaires, conscient du rôle combien important que joue le secteur privé dans la relance de l’économie de la RDC, le Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Augustin Matata Ponyo,  a fait de l'assainissement du climat des investissements  son cheval de bataille. Il ne  ménage aucun effort pour engager les réformes nécessaires, bâtir  ce socle de tout développement.

Tous les efforts seront mis à contribution pour que l’information relative aux décisions prises en matière de  climat des affaires et des investissements soit accessible de manière quasi instantanée grâce à ce  canal, réputé pour sa rapidité et son agressivité.


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